Statuts
Association aScie
- Dénomination et siège
Sous la dénomination de « aScie » est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est situé à Sonvilier.
Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
- Buts
L’association poursuit les buts suivants :
Permettre l’accès à des espaces de travail et des outils
Favoriser le coworking et l’échange de compétences
- Ressources
Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de ses buts sont constituées :
– des cotisations des membres
– des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise
– de subventions
– des recettes provenant de la convention de prestations
– de dons et legs en tout genre
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale.
L’année d’exercice correspond à l’année civile.
- Adhésion
Peuvent devenir membres toutes les personne physiques ou morales qui s’engagent dans la poursuite du but de l’association. Les membres actifs ayant le droit de vote sont des personnes physiques qui participent aux activités de l’association et qui utilisent ses infrastructures.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées au comité ; la décision d’admission revient au comité.
- Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd
– pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès.
– pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale
- Démission et exclusion
La sortie de l’association est possible au 10 juin de chaque année. La résiliation doit être adressée par écrit au comité dans un délai de 3 semaines avant l’assemblée générale ordinaire. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité.
Un membre peut être exclu en tout temps pour les motifs suivants :
– violation des statuts
– non-respect des buts de l’association
– non-respect des lieux et du matériel mis à disposition par l’association
– en cas de tension et de litige, le comité peut exclure un membre en tout temps et sans indication de motifs. Le comité se prononce sur l’exclusion ; le membre peut porter cette décision devant l’assemblée générale.
- Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
- a) l’assemblée générale
- b) le comité
- L’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année à la date du 10 juin.
La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres dans un délai de 10 jours.
L’envoi des convocations par e-mail est admis.
Les propositions à soumettre à l’assemblée générales doivent être adressées par écrit au comité dans un délai de 3 semaines.
Le comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en en précisant l’objet.
L’assemblée doit être tenue dans un délai de 3 semaines après la demande.
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :
- a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
- b) approbation du rapport annuel du comité
- c) réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels
- d) décharge du comité
- e) élection de la présidente ou du président du comité, des autres membres du comité et élection de l’organe de contrôle
- f) fixation de la cotisation annuelle
- g) prise de connaissance du budget annuel
- h) prise de connaissance du programme des activités
- i) prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres
- j) modification des statuts
- k) décision concernant l’exclusion de membres
- l) prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels actifs restants.
Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, c’est à la présidente/ le président que revient le pouvoir de décision.
Les décisions prises sont à consigner, au moins, dans un procès-verbal de décisions.
- Le comité
Le comité est constitué d’un copropriétaire des locaux et d’au moins 3 personnes.
La durée du mandat est de 3 ans. La réélection est possible.
Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’association et son représentant à l’extérieur. Il établit les règlements. Il peut recourir à des groupes de travail (des sections spécialisées). Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié.
Autres tâches et compétences du comité :
Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe.
Le comité se constitue de lui-même.
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.
La prise de décision se fait par voie de consultation écrite (également par e-mail) pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale.
En principe, le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs.
- L’organe de révision
L’assemblée générale élit 2 vérificateur(s)/vérificatrice(s) des comptes qui examinent les comptes et qui procèdent au moins une fois par année à un contrôle ponctuel. L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de l’assemblée générale.
La durée du mandat est de 3 années avec possibilité de réélection.
- Droit de signature
Le comité règle le droit de signature collective à deux.
- Responsabilité
Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu.
- Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’association peut être dissoute à la majorité de 2/3 des membres présents.
À la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l’association entre ses membres est exclue.
- Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 10 juin 2021 et sont entrés en vigueur à cette même date.